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7 réponses trouvées pour votre recherche: recours
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Archives : Expression de la majorité municipale - Le recours électoral - par l'administrateur du site le 08/01/2009 12:44 |
| Pertinence: 100% - Nombre d'occurrences: recours: 3 |

Chacun connaît le caractère quelque peu procédurier de l’ancien maire de ...
Chacun connaît le caractère quelque peu procédurier de l’ancien maire de Coudekerque-Branche. Ainsi, parmi les nombreuses urgences auxquelles nous avons dû faire face, il y avait un nombre extraordinaire de procès, divers et variés, impliquant la ville, et dont beaucoup s’éternisaient depuis des années.
Alors sans doute pour ne pas faillir à sa réputation, l’ancien maire avait déposé un recours au tribunal administratif pour faire annuler les dernières élections municipales. C’était son droit, mais cette démarche en avait étonné plus d’un.
Pourquoi, en effet, ne pas respecter la décision des citoyens coudekerquois qui s’étaient démocratiquement exprimés ?
Faut-il voir là le comportement de quelqu’un qui n’accepte pas le verdict des urnes ? Faut-il voir là le comportement d’un mauvais perdant ? Toujours est-il que le tribunal a rejeté ce recours. Les résultats des élections sont donc confirmés.
Dans le même esprit, la préfecture nous a averti d’une demande pour qu’André Delattre obtienne le titre honorifique de Maire honoraire. Pourquoi pas ? Cette appellation est accordée systématiquement à tous les maires qui ont fait 18 ans de mandat et qui la réclament. Ce titre, qui ne confère aucun pouvoir, va d’ailleurs souvent de pair avec une retraite politique. Il est donc normal que le Préfet y accéde, le contraire aurait été surprenant, voire suspect.
Par contre, ne nous trompons pas. Il n’y a qu’un seul Maire : celui qui a été élu par les suffrages des citoyens coudekerquois.
Pour toutes ces raisons, nous voulions profiter de cette tribune pour vous parler d’une valeur essentielle : le respect. Nous avons mené une campagne digne, basée sur un programme de 200 propositions pour la ville, qui est le socle de notre contrat moral avec chacun d’entre vous.
Respecter ses adversaires, respecter les habitants,
respecter les lois...
Voilà le fonctionnement normal d’une démocratie.
Agir pour l’Avenir, la majorité municipale.
Article publié dans le Coud coeur n°5 Novembre 2008
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Archives : Démocratie Locale - Après la victoire des urnes, voici la victoire de la justice ! - par l'administrateur du site le 08/01/2009 12:41 |
| Pertinence: 100% - Nombre d'occurrences: recours: 3 |

Le 11 Octobre 2008, nous apprenions avec satisfaction, mais sans étonnement que le recours d ...
Le 11 Octobre 2008, nous apprenions avec satisfaction, mais sans étonnement que le recours déposé au lendemain du scrutin du mois de mars de M. André Delattre, avait été rejeté par le tribunal administratif de Lille.
M. David Bailleul et ses colistiers l'ont appris en recevant une lettre recommandée adressée par le tribunal administratif de Lille. Une semaine seulement après avoir auditionné les parties, ce dernier a rejeté l'ensemble des protestations de M. André Delattre. Pour mémoire, une petite heure d'audience a suffi au tribunal administratif pour entendre les arguments de parts et d'autres et pour rejeter les griefs formulés par M. André Delattre.

Naturellement, aucun des arguments du plaignant n'ont convaincu ni le commissaire du gouvernement, ni le tribunal ... Par ailleurs, le commissaire du gouvernement avait conclu dès le 03 Octobre à rejeter le recours introduit par le candidat battu.
M. David Bailleul et ses colistiers insistent sur le fait qu'ils étaient confiant et qu'ils soulagés pour les Coudekerquois qui ne devront pas subir une nouvelle campagne par le rejet du recours ce qui parait logique puisque, eux, avaient mené une campagne digne et respectueuse.
Après la victoire des urnes,
voici la victoire de la justice !
Article publié le 22 Octobre 2008
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Archives : Expression de la majorité municipale - Les mauvais perdants ont définitivement - par l'administrateur du site le 02/07/2009 13:43 |
| Pertinence: 92% - Nombre d'occurrences: recours: 2 |

Expression de la majorité municipale
Les mauvais perdants ont définitivement perdu !
Lors des éle ...
Expression de la majorité municipale
Les mauvais perdants ont définitivement perdu !
Lors des élections municipales de 2008, l'équipe d'Agir Pour l'Avenir avait souhaité un débat constructif basé sur la confrontation de points de vue et les échanges d'idées. Ce ne fut malheureusement pas toujours le cas car nos adversaires préféraient d'autres méthodes... Ce qui ne les a pas empêchés, à l'issue du scrutin, de contester le résultat et de déposer un recours en justice. D'autres se seraient montrés beaux joueurs et auraient considéré qu'il fallait respecter la voix de la démocratie. Mais non, pas eux ! Bon, admettons que le faible écart pouvait expliquer cette volonté d'aller en justice.
En première instance, les juges ont déterminé que rien ne justifiait d'annuler le scrutin. Cela aurait donc dû s'arrêter là. Mais à Coudekerque-Branche, de drôles d'habitudes avaient été prises : aller en justice tout le temps, pour n&'importe quoi et jusqu'au bout. Une des premières tâches de l'équipe municipale fut d'ailleurs de mettre fin à un nombre incalculable de procès divers et variés, ce qui a permis, au passage, de réaliser plusieurs dizaines de milliers d'euros d'économie.
Alors, fidèle à elle-même, la liste « Coudekerque-Branche libre toujours » a décidé de poursuivre la procédure en appel, au Conseil d'État, malgré les éléments clairs et explicites du premier jugement. Un tel acharnement est plus difficile à justifier. Là, nos adversaires s'affichaient vraiment comme de mauvais perdants ne respectant pas le vote des Coudekerquois.
Et ce qui devait arriver arriva : les mauvais perdants ont perdu. Les juges du Conseil d'État ont débouté l'ancien Maire de toutes ses demandes : l'élection municipale est définitivement validée, sans autre recours possible. Cet épisode démontre une nouvelle fois le manque de maturité de l'opposition dans notre commune. Localement, en ce début de XXIème siècle, il semble ridicule et dépassé d'utiliser les vieilles méthodes du dénigrement systématique, des fausses rumeurs, de la contestation bornée, de l'absence de proposition... Nos 2 listes d'opposition croient que c'est encore comme cela que l'on fait de la politique. Dommage. Avec ou sans eux, nous disposons, avec vous, des 5 prochaines années pour agir pour l'avenir de Coudekerque-Branche.
Article publié le 02 Juillet 2009
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Archives : Audit Financier - Des finances municipales alarmantes - par l'administrateur du site le 23/01/2009 10:51 |
| Pertinence: 84% - Nombre d'occurrence: recours: 1 |

Audit Financier
Des finances municipales alarmantes
"Nous sommes dans une situation de quasi ...
Audit Financier
Des finances municipales alarmantes
"Nous sommes dans une situation de quasi faillite" a résumé M. le Maire, David Bailleul lors du conseil municipal dédié à l'audit, en reprenant les conclusions du cabinet indépendant Ernst & Young. La présentation de l'audit financier a permis de mettre en évidence une dégradation continue des finances de la commune mais aussi de mettre en évidence des irrégularités, des incohérences incroyables et des défauts de gestion inexcusable !
L'analyse financière sur le dernier mandat indique que la santé financière de la commune s'est fortement détériorée. Alors que la situation de 2001 était déjà défavorable malgré une dette raisonnable. La gestion du mandat précédent a conduit à une dégradation continue des finances. Ainsi les capacités à investir se sont fortement réduites, ce qui a fortement augmenté la dette sur la période. On arrive alors à un encours de dette de 9,1 Millions d'euros en 2007 contre 3,9 Millions d'euros en 2001 (+134%). La dette a plus que doublé ! Et pour compléter ce tableau noir, en quittant les lieux, l'ancienne municipalité a laissé en cadeau les travaux de l'hôtel, toiture et façade sans aucun financement. Les travaux étaient lancés, mais aucun euro n'était prévu !
L'équation est simple : travaux que la nouvelle municipalité ne peut plus stopper + aucune marge de manœuvre financière = nouvel emprunt pour équilibrer les comptes.
"La capacité de la ville a rembourser sa dette s'est dégradée par 4 passant de 2,39 ans en 2001 à 12,88 ans en 2007. Et cela sans que nous constations une hausse des investissements. Il s'agit d'un très dangereux recul de l'autofinancement ce qui signifie que la ville est incapable de financer ses grands projets sans un recours systématique à l'emprunt, ce qui aggraverait davantage la situation !"
"La dette est trop lourde pour ce que la ville peut rembourser. Comme dans un ménage, ce n'est pas le volume de la dette qui importe, c'est la capacité à la rembourser ! L'audit démontre qu'au rythme observé lors du dernier mandat, la ville était dans le mur dès 2009" nous a indiqué Benoît Vandewalle,1er Adjoint au Maire.
La situation financière actuelle n'est pas brillante en plus la nouvelle majorité hérite de finances qui laissent peu de latitude et appellent à des arbitrages forts. En effet, la prolongation des tendances constatées sur les dernières années conduirait la commune dans une situation de faillite avec l'impossibilité de rembourser la dette ! L'analyse financière a permis aussi de mettre en évidence la progression des dépenses de fonctionnement qui sont portée essentiellement par celles des frais de personnel ont progressé de 26% entre 2001 et 2007, une hausse de 53 % des frais soit 5,3 Millions d'euros entre 2001 et 2007. Ce qui est bien entendu rapidement intenable financièrement ! Surtout quand on constate que des familles entières : Père, Mère, enfants, frères, sœurs étaient embauchés. Si c'est ça faire du social, il faudra changer la définition dans les dictionnaires ! De plus cette explosion de frais de personnel ne s'est pas accompagnée de services nouveaux ou d'amélioration.
"Les finances de la ville sont alarmantes, nous sommes à 13 ans d'endettement, à 15 ans, c'est la mise sous tutelle " nous a expliqué M. le Maire, David Bailleul bien conscient de la situation très délicate des finances de la ville.
La ville était dans la situation de l'homme qui se jette du haut de l'empire State Building et qui annonce tous les 10 étages : "jusqu'ici tout va bien !", on sait tous comment cela se finit !
Article publié le 23 Janvier 2009
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Archives : Conseils Municipaux - Une situation proche de la faillite - par l'administrateur du site le 19/01/2009 19:06 |
| Pertinence: 84% - Nombre d'occurrence: recours: 1 |

Conseils Municipaux
La majorité municipale a hérité d'une situation
proche de la faillite
Mardi 6 ...
Conseils Municipaux
La majorité municipale a hérité d'une situation
proche de la faillite
Mardi 6 Janvier à l'Espace Jean Vilar, s'est tenu le premier Conseil Municipal de l'année 2009. A l'ordre du jour, de ce conseil particulier, la présentation de l'audit financier récemment réalisé. Très attendu par de très nombreux Coudekerquois présent lors de la séance, cet audit réalisé par le cabinet totalement indépendant Ernst & Young a permis de faire un bilan et une projection de la situation financière de la ville.
A l'origine de cet audit financier, une promesse et une volonté des conseillers de la majorité municipale qui ont fait le souhait de la plus grande transparence concernant les finances de la ville. Par ailleurs la décision concernant cet audit avait été votée par le conseil municipal à l'unanimité.
Après une rapide lecture de l'audit financier de près de 60 pages; qui sera consultable dans son intégralité très prochainement en mairie, les mairies de quartier et sur le site de la ville; le cabinet consultant en est arrivé à la conclusion que les finances de la ville sont alarmantes. Il est vrai qu'en multipliant par plus de deux fois la dette, avec des frais de fonctionnement de plus en plus élevés et un manque d'investissement, la ville s'est installée dans une situation de quasi faillite.
"si rien n'est fait pour arrêter cet effet ciseau, la ville pourrait connaître une tutelle financière dans les années à venir". a indiqué un responsable du cabinet à M. Benoit Vandewalle, 1er Adjoint au Maire, qui a souhaité une précision.
De plus l'audit précise que désormais la maîtrise des budgets doit faire mieux que la moyenne des communes de même strate, car ce serait encore insuffisant pour sauver les finances.
Certains éléments indiquent qu'alors que le nombre de personnel a été multiplié par presque deux en 6 ans (sans nouveau service important), le nombre d'heure supplémentaire a suivi la même croissance tout en accroissant le recours aux sous-traitants. Ce qui est bien entendu rapidement intenable financièrement ! On apprend aussi lors de la séance, grâce à cet audit, que des procédures d'appels à la concurrences n'ont pas été ordonné comme le stipule la loi aux offres de marchés publics, que de nombreuses irrégularités concernant des frais imputées à la ville et que du personnel était délégué à des tâches privées.
"On appelle cela un saucissonnage des marchés publics !" a répliqué David Bailleul à un conseiller de l'opposition surpris de telles pratiques.
C'est un véritable coup de massue pour la nouvelle équipe qui avait déjà pointée les dérives durant la campagne, mais la situation est pire que les prévisions les plus pessimistes. Une synthèse complète de l'audit financier sera également publiée dans le prochain numéro du magazine municipal Coud'coeur.
Pour la nouvelle année, l'association "Agir pour l'Avenir" souhaite donc, à défaut de prospérité, du courage à la nouvelle équipe qui hérite d'une situation financière calamiteuse.
Article publié le 07 Janvier 2009
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Archives : Expression de la majorité municipale - Mauvais perdants et cadavres dans le placard - par l'administrateur du site le 08/01/2009 12:43 |
| Pertinence: 84% - Nombre d'occurrence: recours: 1 |

On connaît le caractère procédurier de l’ancien maire.
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On connaît le caractère procédurier de l’ancien maire.
Ça continue !
Cette fois, un recours a été déposé, preuve supplémentaire du peu de respect accordé au choix des électeurs. On le découvre mauvais perdant ! A notre arrivée en mairie, nous avons d’abord cru que les placards étaient vides. Nous avons découvert des armoires béantes où ne restait plus un papier, plus un dossier…rien. Même les cadres avaient disparu.
Mais quelques semaines plus tard, force est de constater, qu’en réalité, les placards étaient bien chargés. En fait, chaque jour, nous appréhendons d’avoir à en ouvrir un nouveau. Quelques exemples ? Un square lancé à la va-vite sans concertation, sans projet global, sans budget, et qui a dû être laissé en l’état, faute d’argent !
Une piscine qui fuit depuis 2003, qui perd même 700 m3 d’eau par semaine et rien n’est fait !
Autre exemple ? Alors que nos associations manquent de place, une maison entière, propriété de la ville, avait été réquisitionnée pour y entreposer les livres de l’ancien maire avec des employés municipaux payés à gérer cette bibliothèque personnelle accessible et connue de personne ! Chaque jour apporte donc son lot de mauvaises surprises. Acheter un appareil de photo numérique, les anciens responsables municipaux trouvaient cela trop cher.
Ce souci d’économie est tout à leur honneur. Il est vrai qu’un tel équipement coûte de 150 à 1500 euros. Ils ont juste oublié un détail : les anciens appareils occasionnaient 30 000 euros de développement par an ! Aujourd’hui, l’heure n’est pas à la polémique mais à l’action et à la transparence. Nous avons donc confié au cabinet Ernst&Young la réalisation d’un audit précis sur la situation des finances municipales.
Il faut préparer l’avenir et, souvent, se transformer en pompier pour éteindre les multiples feux qui couvent un peu partout. Nous le faisons avec enthousiasme. Et, en initiant un vaste dispositif de démocratie locale, nous invitons tous les Coudekerquois à s’associer à ce grand projet. Tous ensemble, nous parviendrons à transformer et à moderniser Coudekerque-Branche pour construire une ville plus belle, plus dynamique et plus solidaire.
La liste Agir pour l’Avenir, la majorité municipale.
Article publié dans le Coud coeur n°1 juin 2008
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