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Rapport n° 2779 annexe 0 - Collectivités territoriales : réforme des collectivités  Voir?

Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720), n° 2779 annexe 0, Texte de la commission
(09/09/2010 16:54)
Rapport n° 2779 annexe 0 - Collectivités territoriales : réforme des collectivités  Voir?

Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720), n° 2779 annexe 0, Texte de la commission
(09/09/2010 16:50)
Rapport n° 2779 annexe 0 - Collectivités territoriales : réforme des collectivités  Voir?

Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales (n°2720), n° 2779 annexe 0, Texte de la commission
(09/09/2010 16:00)
Proposition de loi n° 2776 - Pouvoirs publics : interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale  Voir?

Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale, n° 2776
(03/09/2010 18:11)
Proposition de loi n° 2774 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi constitutionnelle)  Voir?

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente, n° 2774
(03/09/2010 18:10)
Proposition de loi n° 2775 - Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique)  Voir?

Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente, n° 2775
(03/09/2010 17:51)
Proposition de loi n° 2753 - Instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire  Voir?

Proposition de loi de M. Dominique Raimbourg visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire, n° 2753
(03/09/2010 17:10)
Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777
(03/09/2010 15:51)
Proposition de loi n° 2777 - Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777
(02/09/2010 15:07)
Texte adopté n° 523 - Affaires étrangères : adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale  Voir?

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, texte adopté n° 523
(01/09/2010 11:18)
Projet de loi n° 2772 - Adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer  Voir?

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, n° 2772
(04/08/2010 17:44)
Projet de loi n° 2771 - Accord avec le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire  Voir?

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, n° 2771
(04/08/2010 17:44)
Projet de loi n° 2589 - Sainte Lucie : échange de renseignements en matière fiscale  Voir?

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, n° 2589
(04/08/2010 17:43)
Projet de loi n° 2710 - Accord France-Venezuela : statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire  Voir?

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, n° 2710
(04/08/2010 17:23)
Projet de loi n° 2709 - Inde : utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques  Voir?

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 2709
(04/08/2010 17:23)
Projet de loi n° 2708 - Pays-Bas : coopération douanière dans la région des Caraïbes  Voir?

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin, n° 2708

... / ... Lire la suite

(04/08/2010 17:23)
Proposition de résolution n° 2690 - Sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose  Voir?

Proposition de résolution de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose, n° 2690
(04/08/2010 17:02)
Proposition de loi n° 2773 - Pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif  Voir?

Proposition de loi de M. Claude Bodin relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, n° 2773
(02/08/2010 09:08)
Proposition de loi n° 2773 - Pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif  Voir?

Proposition de loi de M. Claude Bodin relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, n° 2773
(30/07/2010 18:28)
Texte adopté n° 508 - Défense : élimination des armes à sous-munitions  Voir?

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, texte adopté n° 508
(30/07/2010 16:28)
Avis n° 2768 - Société : réforme des retraites  Voir?

Avis de M. Laurent Hénart sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760), n° 2768
(29/07/2010 16:08)

Dernière mise à jour : 09/09/2010 20:52

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