Les statuts

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : " Agir pour l'Avenir".



Article 2 :

Cette association a pour but de promouvoir la démocratie locale et le rayonnement de notre ville au moyen d'actions et d'initiatives citoyennes.



Article 3 :

Le siège social est fixé à Coudekerque-Branche, 15 rue Gustave Fontaine.



Article 4 :

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs ou adhérents.



Article 5 :

Pour faire partie de l'association, il faut l'agrément du bureau ou être parrainé par un membre.



Article 6 :

* Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.

* Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure au droit d'entrée.

* Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent un droit d'entrée fixé par l'Assemblée Générale chaque année.



Article 7 :

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le bureau pour motif grave.



Article 8 :

Les ressources sont constituées par les cotisations, les dons en nature, les subventions de collectivités locales.



Article 9 :

L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'Administration. Les membres du conseil sont élus lors de l'Assemblée Générale. Le conseil choisit par ses membres un bureau composé de :


* un(e) Président(e),

* un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s,

* un(e) Secrétaire et éventuellement un(e) Secrétaire-Adjoint(e),

* un(e) Trésorier(ère) et éventuellement un(e) Trésorier(ère)-Adjoint(e),


Le Conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.



Article 10 :

Le conseil d'Administration se réunit une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.



Article 11 :

L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit chaque année au mois de mars. Les membres de l'association sont convoqués par courrier quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir doit être prévu.

Le Président expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'Assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortant.



Article 12 :

En cas de nécessité ou bine à la demande de la moitié des membres de l'association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.



Article 13 :

Un réglement intérieur pourra être établi par le conseil. Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les status, notamment les rythmes des réunions, les horaires de permanences, la communication avec les élus et la population.



Article 14 :

En cas de dissolution de l'association par au moins les deux tiers des membres présents, il est procédé à la nomination d'un liquidateur.




Fait à Coudekerque -Branche,

Le 20 Mai 2008



Le Président : C. Ingelaere

Le secrétaire : H. Deblander

Le trésorier : L. Peers
 

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